1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Société
- SeamComp (SASU)
- Siège
- 30 rue de la Palud, 13001 Marseille
- RCS
- Aix-en-Provence n° 102 213 063
- Représentée par
- Mohamed CHATBI, Président
- Contact RGPD
- formation@seamcomp.fr
2. Données collectées
SeamComp collecte les données personnelles suivantes :
2.1 Via le formulaire de contact du site
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Nom de l'entreprise (facultatif)
- Contenu du message envoyé
2.2 Dans le cadre des formations dispensées
- Identité du stagiaire (nom, prénom, fonction)
- Coordonnées professionnelles
- Informations relatives à l'entreprise du stagiaire (raison sociale, SIRET, adresse)
- Réponses au questionnaire de positionnement amont
- Résultats des évaluations (formatives, sommative, satisfaction)
- Présence aux sessions (feuilles d'émargement)
- Informations relatives à une éventuelle situation de handicap, uniquement si déclarée par le stagiaire pour adapter la formation
2.3 Aucune donnée sensible automatique
SeamComp ne collecte pas de données dites « sensibles » au sens du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle…), sauf information de handicap déclarée volontairement par le stagiaire pour bénéficier d'aménagements pédagogiques.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact et établir des devis
- Gérer la relation contractuelle (conventions de formation, contrats, factures)
- Organiser et dispenser les formations (positionnement, animation, évaluation)
- Délivrer les attestations de formation et certificats de réalisation
- Respecter les obligations légales (Code du travail, contrôles DREETS, OPCO, conservation des preuves de formation)
- Améliorer la qualité des formations via les évaluations à chaud et à froid
- Communiquer des informations sur de nouvelles formations (uniquement après consentement explicite)
4. Bases légales du traitement
Selon les finalités, le traitement repose sur l'une des bases légales suivantes :
- Exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD) — pour la gestion des conventions et contrats de formation et la dispensation des formations
- Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) — pour la conservation des preuves de formation, le bilan pédagogique et financier, les contrôles DREETS et fiscaux
- Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) — pour le suivi de la qualité des formations et la relation client
- Consentement (article 6.1.a du RGPD) — pour la prospection commerciale et l'envoi d'informations sur les formations
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- Personnel interne de SeamComp habilité à traiter vos données dans le cadre de leurs fonctions
- Sous-traitants techniques (hébergeur du site, fournisseur de service email, prestataire comptable) qui agissent sur instruction de SeamComp et présentent des garanties appropriées
- OPCO et organismes financeurs de la formation, en cas de prise en charge (uniquement les données nécessaires au dossier de financement)
- Autorités publiques (DREETS, services fiscaux, juridictions) sur demande légale
SeamComp ne procède à aucune cession ni vente de données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Vos données ne font l'objet d'aucun transfert hors Union européenne.
6. Durées de conservation
- Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
- Données contractuelles (conventions, contrats, factures) : 10 ans après la fin de la relation, conformément aux obligations comptables (Code de commerce, art. L.123-22)
- Feuilles d'émargement et preuves de formation : minimum 3 ans (Code du travail, art. L.6362-7-2), prolongé à 10 ans en pratique pour couvrir les contrôles fiscaux
- Évaluations et résultats de formation : 6 ans (alignement avec les obligations Qualiopi)
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès — savoir quelles données nous traitons à votre sujet
- Droit de rectification — corriger les données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à formation@seamcomp.fr ou par courrier postal à SeamComp, 30 rue de la Palud, 13001 Marseille. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois maximum.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr.
8. Sécurité des données
SeamComp met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment :
- Hébergement sur des serveurs situés dans l'Union européenne
- Connexion sécurisée HTTPS sur l'ensemble du site
- Accès aux données strictement limité aux personnes habilitées
- Mots de passe robustes et renouvelés régulièrement
- Sauvegardes régulières et chiffrées
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.
9. Cookies et traceurs
Le site SeamComp utilise un nombre minimal de cookies, exclusivement à des fins de bon fonctionnement technique. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé.
Si des cookies analytiques (de mesure d'audience) venaient à être ajoutés, une bannière de consentement serait affichée et votre choix respecté.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies : guide CNIL sur les cookies.
10. Modifications
SeamComp se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de ce document.